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Condition générales de vente

NOS PRIX :

Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition.
Toute commande est payable en euros.
Les articles proposés peuvent être modifiés comme bon nous semble et ceci sans délai, ni préavis

COMMANDE :

En France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont prises uniquement sur notre site internet : www.armurerie1000etangs.com ou en notre magasin situé 1 place du marché 70270 MELISEY (ouverture tous les jours de 9H00 à12H00 et de 14H00 à 19H00 – Fermé le lundi matin et le jeudi toute la journée)
Aucune commande n’est prise par téléphone.

LIVRAISON :

L’armurerie des 1000 Etangs effectue ses livraisons exclusivement en France.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Conformément à la réglementation, les armes de 5eme et 7eme catégorie seront expédiées sans aucune mention mentionnant son contenu sur l’emballage extérieur,
Dans les frais de port facturés sont compris les frais d’emballage et de préparation. Ils sont calculés en fonction du poids et du volume du ou des colis.
Seules les armes seront expédiées en recommandé avec accusé de réception, les autres colis en colissimo suivi et chronopost.

Tarifs de livraison

Poids < 1 kg < 5 kg < 10 kg <= 30 kg > 30 kg
Prix 5 € 10 € 15 € 20 € 25 €

RETRACTATION :

Dans le cas ou vous ne seriez pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 Jours ouvrés à compter de la date de réception pour exercer votre droit de rétractation (article L121-20 et suivants le code de la consommation).
Vous devrez alors nous en informer par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d’origine et de tous les accessoires et documents correspondants tels que notice technique, garantie….) et copie de la facture mentionnant le motif de votre rétractation ; ceci dans le plus brefs délai pour procéder au remplacement ou remboursement.
Nous accuserons réception automatiquement par mail de la bonne réception de votre colis. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour resteront à votre charge et sous votre entière responsabilité, nous vous conseillons donc un retour par colis recommandé avec accusé de réception.

RESERVES DE PROPRIETE :

Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix et que toutes vos obligations à notre encontre soient remplies et acceptées.
Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation en vigueur. Nous déclinons toutes responsabilités dans le cas où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de chèques ou carte bancaire volés, et les produits resteront notre propriété.

DISPONIBILITES PRODUITS :

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez notre fournisseur, ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site. Les photos, textes et illustrations représentants les produits n’étant pas contractuels.

PAIEMENT :

Le client dispose de deux modes de paiement soit par :
-Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
-Chèque bancaire en Euros sur une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de ARMURERIE DES MILLE ETANGS et envoyé à notre siège social
1 Place du Marché 70270 MELISEY.

Pour tout paiement par chèque, le client devra impérativement nous joindre une copie de son bon de commande qu’il aura imprimé lors de la confirmation de commande sur notre site.
Les chèques seront encaissés le jour de leur réception.

REGLEMENTATION :

(Voir tableau récapitulatif des armes dans onglet législation.)
Certains produits proposés sur notre site www.armurerie1000etangs.com sont soumis à la réglementation française sur les armes.
Les armes de 5eme 6eme 7eme 8eme catégorie sont livrables en France.
A dater de la commande, l’acheteur devra dans un délai de trois jours fournir la preuve de son âge (+18Ans) ainsi que les copies de tous les documents nécessaires exigés pour la déclaration de l’arme.
-Carte nationale d’identité
-Permis de chasser avec validation en cours ou Licence de Tir en cours de validité
-Justificatif de domicile.
Sans ces documents votre commande ne sera pas recevable, et aucune expédition ne sera effectuée.